Avenir de la TNT remis en cause : Mounir Mahjoubi se veut rassurant

En mars 2018, les propos du président de l’ARCEP (depuis renouvelés), enterrant la TNT, avaient suscité de vives réactions de la part des professionnels du secteur. Dans sa réponse à un courrier de l’ANITEC, le Secrétaire d’Etat se veut rassurant.

Cédric Davy notamment, qui en 1995 avait lutté contre les lobbies voulant interdire les paraboles, était monté le premier au créneau vite suivi par l’ANITEC (Alliance Nationale des Intégrateurs de Technologies Connectées Sécurisées et Pilotées). L’organisation professionnelle avait alors interpellé Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation, sur les propos du président de l’ARCEP.

Dans sa réponse, que nous avons pu consulter, le Secrétaire d’Etat, se veut rassurant quant à l’avenir de la plateforme TNT. D’emblée, il rappelle que « la télévision  numérique terrestre  (TNT),  à l’accès  universel, anonyme  et  gratuit, revêt une importance primordiale pour l’ensemble de nos concitoyens et continue de porter l’ensemble des objectifs d’intérêt général poursuivis par la politique audiovisuelle en France. » Soulignant que la TNT « demeure  aujourd’hui le premier mode de réception pour 52 % des foyers à fin 2017 », il estime que la pénétration de la plateforme devrait rester significative dans les prochaines années en dépit de la concomitance de l’extension de couverture des offres  triple-play  sur les réseaux à haut et très-haut débit (THD) et au déploiement  de l’accès THD en France. Mounir Mahjoubi, qui tient également à rappeler la volonté du Gouvernement de maintenir l’attractivité de la TNT, évoque la réflexion  qui s’amorce avec le CSA, sur  la poursuite de la modernisation  de la plateforme dans les prochaines années.

La bande des 470-694 MHz  sanctuarisée jusqu’en 2030

La  pérennité  de la TNT dépend avant  tout  des  ressources en fréquences qui lui seront allouées à l’avenir  dans la bande de fréquences dite « UHF » (470-694 MHz), rappelait le courrier de l’ANITEC. « C’est pourquoi le Gouvernement a défendu et obtenu la sanctuarisation dans la loi des ressources spectrales nécessaires à son évolution et à son développement : l’article 2 de la loi  n° 2015-1267  du  14 octobre 2015,  relative  au  deuxième  dividende  numérique  et  à  la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, réserve ainsi la bande de fréquences  470-694 MHz à la diffusion audiovisuelle  au moins jusqu’au  31 décembre 2030. Le législateur a également prévu qu’un rapport du Gouvernement  relatif aux perspectives  de diffusion  et de distribution  des services de télévision en France soit remis au Parlement  au plus tard en 2025. Il permettra  d’apporter  prévisibilité  et stabilité juridiques à l’ensemble des professionnels du secteur, dont vous faites partie, et de sécuriser les investissements engagés. »

Faire avec les orientations mondiale et européenne

Outre les décisions prises au niveau national concernant la bande UHF, l’avenir  des fréquences pour les services audiovisuels dépend également des orientations arrêtées aux  niveaux mondial et européen, rappelle le secrétaire d’Etat. « Au niveau mondial, la dernière Conférence mondiale des  radiocommunications, tenue à Genève en novembre 2015, a repoussé à celle de fin 2019 le lancement des études sur la  bande 470-694 MHz  et  à  celle  de  2023  une   probable   co-allocation aux services audiovisuels  et mobiles de tout ou partie de la bande en Région 1 (regroupant les continents européen  et africain). Ceci offrira dès lors la possibilité aux pays d’Europe  et d’Afrique de l’utiliser soit pour les services audiovisuels soit pour les services mobiles. » Une résolution qui, si elle était votée en 2023, « permettrait aux pays africains d’utiliser cette bande de fréquences pour les services haut débit mobiles, sans toutefois contraindre l’Europe à en faire de même […] »

Alors, quel avenir pour la TNT ?

Pour Mounir Mahjoubi, « un tel scénario est d’autant  plus envisageable qu’au  niveau européen, le Parlement et le Conseil  ont  adopté en mai 2017, la décision  (UE)  2017/899  relative à l’utilisation  de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l’Union,  qui, reprenant partiellement   les préconisations  du  rapport  Lamy  remis  en  septembre  2014  à  la  Commission  européenne, sécurise  les  ressources  spectrales  de  la  bande  470-694 MHz  pour  le  secteur  audiovisuel jusqu’en  2030. Ainsi, compte tenu de ces éléments contextuels, de l’objectif  de politique publique qu’elle remplit et de l’attachement que nos concitoyens lui accordent, la télévision numérique terrestre conservera son statut de plateforme de référence et sa pénétration devrait rester significative dans les prochaines années », conclut le Secrétaire d’Etat. Un avis partagé par le président du CSA, Olivier Schrameck, qui a affirmé que « la TNT avait encore de beaux jours devant elle », lors d’un colloque sur l’avenir de l’audiovisuel organisé par le régulateur le 26 juin, en réponse au débat lancé par l’ARCEP.

Patrice de Goy

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